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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 587 1 juillet 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois ARTICLE 7 |
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Alinéa 8
Remplacer le nombre :
50 000
par le nombre :
120 000
Objet
Les enjeux d'aménagement de l'espace sur le plan éconolique, culturel, social, des transports et de l'habitat et de leur prise en compte pour un développement durable, cohérant de ces agglomérations et des grandes villes de ce territoire. Il convient de retenir le chiffre de 120 000 habitants, plus pertinant avec les enjeux d'un pôle métropolitain.