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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des collectivités territoriales

(2ème lecture)

(n° 560 , 559 , 573)

N° 596

5 juillet 2010
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COURTOIS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 33

Alinéa 3

Supprimer le mot :

notamment

Objet