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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 598 6 juillet 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 580 de la commission des lois présenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, après la quatorzième ligne,
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Mayotte | 26 | Mayotte | 26 |
Objet
Le présent amendement vise à intégrer le département de Mayotte au tableau de répartition des conseillers territoriaux.