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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 599 6 juillet 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 580 de la commission des lois présenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne,
I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
103
par le nombre :
107
II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
37
par le nombre :
39
et le nombre :
35
par le nombre :
37
Objet
Le présent sous-amendement tend à modifier le nombre et la répartition des conseillers territoriaux au sein de la région Picardie.