SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 576 rect. du Gouvernement

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. COLLIN

et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER AA

Amendement n° 576 rect.

I. - Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :

II. - Au huitième alinéa de l'article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 8 % ».

II. - En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet amendement, insérer la référence :

I. -

Objet

Le présent sous-amendement vise à rendre indissociable le rabaissement du seuil de maintien au second tour à 8 % du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il s'agit d'empêcher d'enfermer l'élection du conseiller territorial dans une simple opposition binaire qui nuirait à la démocratie représentative, comme y conduirait le relèvement du seuil à 12,5 %.