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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 603 7 juillet 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 580 de la commission des lois présenté par |
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M. DAUDIGNY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4 de l'amendement n° 580, vingtième ligne
I.- A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
103
par le nombre:
105
II.-A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
31
par le nombre :
33
Objet
Il s'agit de maintenir l'équilibre entre les trois départements de Picardie.