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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 85 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et BEAUFILS, M. VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER AA |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cette disposition qui s'inscrit dans le cadre de la création de conseillers territoriaux.