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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (1ère lecture) (n° 565 , 564 , 562) |
N° 25 21 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LEPAGE, MM. YUNG et COURTEAU, Mmes KLÈS et BONNEFOY, MM. SUEUR, BODIN et MIRASSOU, Mmes Michèle ANDRÉ, BLONDIN, CARTRON, SCHILLINGER, GHALI et PRINTZ, M. MAZUIR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 A |
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Après l'article 11 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les consulats français à l'étranger, ainsi que la Maison des Français de l'étranger, mettent à disposition des informations sur les possibilités d'accueil et de recours dans le pays de résidence ou en France.
Objet
Les Français résidant à l'étranger sont susceptibles de se trouver encore plus démunis face à la violence de leur conjoint, pour diverses raisons, qui tiennent à la mauvaise connaissance de la langue du pays, ou encore de ses structures d'aide éventuelles. Il importe de leur offrir toute l'information nécessaire dans de telles situations, ainsi qu'un numéro d'appel d'urgence, via le site Internet du consulat ou des dépliants. Cette information doit également être disponible à la Maison des Français de l'étranger à destination des Français qui s'apprêtent à quitter la France.