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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (n° 565 , 564 , 562) |
N° 43 21 juin 2010 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (n° 565 , 564 , 562) |
N° 43 21 juin 2010 |