|
Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (n° 565 , 564 , 562) |
N° 65 22 juin 2010 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (n° 565 , 564 , 562) |
N° 65 22 juin 2010 |