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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (Commission Mixte Paritaire) (n° 567 ) |
N° 3 28 juin 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 du Gouvernement présenté par |
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M. DUBOIS avec accord du gouvernement au nom de la commission de l'économie ARTICLE 84 |
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Alinéas 1 à 3 de l'amendement n° 1
Supprimer ces alinéas.
Objet