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Direction de la séance |
Proposition de loi Entrées de villes (1ère lecture) (n° 64 , 128 , 136) |
N° 4 10 décembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 rect. de la commission de la culture présenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Amendement n° 2 rect., alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés :
Objet
Il s'agit d'ajouter la proposition très pertinente proposée par l'amendement n°2 au dispositif prévu par l'article 2 de la proposition de loi plutôt que de l'y substituer.