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Direction de la séance |
Proposition de loi Absentéisme scolaire (1ère lecture) (n° 663 , 662 ) |
N° 9 13 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RENAR, RALITE, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Opposés au principe de suspension du versement des allocations familiales afférentes à l'enfant absentéiste, les auteurs de cet amendement en contestent aussi les conséquences, tirées par cet article, sur les revenus minimums de la famille.