|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1017 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 25 QUATER |
|||||||||
Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
Ils agissent
insérer les mots :
en toute indépendance et
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la réaffirmation de l'indépendance dans médecins du travail dans l'exercice de leur mission, en coordination avec les employeurs, est indispensable.