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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1209

12 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 31


Alinéas 9 et 13

I. - Après les mots :

plan d'action

insérer les mots :

en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. - En conséquence, après les mots :

de l'année écoulée

supprimer les mots :

en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Objet

Rédactionnel : il s'agit de déplacer dans la phrase l'expression "en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).