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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1241 18 octobre 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 426 de M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 DECIES |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
possédant une expérience minimale de dix années
par le mot :
expérimenté
Objet