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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 328 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit les modalités de revalorisation des pensions.
L'article 2 du projet de loi modifie la correction du taux de revalorisation de l'année suivante qui s'effectuera désormais sur proposition du comité de pilotage des organismes de retraite, institué par l'article 1er du présent projet de loi. Cependant, les modalités de revalorisation des pensions actuelles en vigueur ne sont pas transformées.
Cet amendement est un amendement de coordination avec la suppression de l'article 1er.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.