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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 360 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, MM. DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 25 |
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Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
expositions,
insérer les mots :
liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail.
Objet
Le présent amendement a pour objet de définir avec plus de précision les causes de la pénibilité du travail. Celles-ci afin d'être prise en compte dans le calcul de la durée du travail doivent être clairement définies par la loi, facilitant le travail de suivi du travailleur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.