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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 381 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 5121-3 du code du travail, après le mot : « compétences », sont insérés les mots : « pour leurs salariés âgés de quarante-cinq et plus ».
Objet
Cet amendement vise à permettre aux salariés de bénéficier d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dès quarante-cinq ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.