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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 552 rect. ter

5 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes MORIN-DESAILLY, PAYET et FÉRAT et MM. DUBOIS, DÉTRAIGNE, A. GIRAUD, AMOUDRY, ZOCCHETTO, DENEUX et MAUREY


ARTICLE 1ER A


Alinéa 6

Après le mot :

soient

insérer les mots : 

leur sexe,

Objet

Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite sans distinction entre les hommes et les femmes.