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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 71 30 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL et ASSOULINE, Mme Michèle ANDRÉ, M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mmes KHIARI et LEPAGE, MM. MIRASSOU, MAHÉAS et SUEUR, Mme BRICQ et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER BIS A |
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Alinéa 1
Après les mots :
de l'emploi,
insérer les mots :
, l'évolution des écarts de pension entre hommes et femmes
Objet
Le COR remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur l'évolution des écarts de pension entre hommes et femmes