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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 732 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA, FOUCAUD et FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche DIVISION ADDITIONNELLE AVANT CHAPITRE IER (DU TITRE IER) |
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Avant le chapitre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
Mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites.
Objet
Les auteurs de cet amendement constatent à regret que ce projet de loi ne contient aucune disposition particulière pour assurer le financement des régimes de retraites. L'immense majorité du financement de la réforme reposant en réalité sur les mesures supportées par les salariés.
Les auteurs de cet amendement entendent donc remédier à cette situation.