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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 972 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
Dans un délai de deux ans suivant
par les mots :
Dans l'année qui suit
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'assuré ne doit pas attendre deux années avant d'obtenir ces informations.