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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 122 rect. 9 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN et CHARASSE, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU et VALL ARTICLE 29 QUINQUIES |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
même visée thérapeutique
par les mots :
service médical rendu équivalent
Objet
Cet article vise à renforcer la prescription de médicaments génériques. Ainsi, lorsqu'il existe plusieurs alternatives médicamenteuses à même visée thérapeutique, le médecin devra prescrire dans le répertoire générique. Il convient d'être précis dans les termes : l'amendement voté à l'Assemblée nationale évoquant une même visée thérapeutique pourrait en effet être susceptible de multiples interprétations. Cet amendement propose donc d'utiliser l'expression "à service médical rendu équivalent".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).