|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 259 7 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FISCHER, Mmes PASQUET et DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne peuvent valider l'annexe B de ce projet de loi, qui présente les projections en matière de recettes et dépenses du régime général de la sécurité sociale, de l'ensemble des régimes obligatoires de base, des différents fonds de financement de la protection sociale et de l'Objectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) pour les quatre années à venir.
En effet, celle-ci, comme l'ensemble du PLFSS pour 2010, se limite à proposer d'agir sur les dépenses alors que pour préserver l'avenir de la sécurité sociale il est urgent d'accroître les ressources qui servent à son financement.