Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010

(1ère lecture)

(n° 82 , 90 , 91)

N° 29

4 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 38


Alinéa 19, première phrase

Remplacer les mots :

après le

par les mots :

à compter du

Objet


Amendement rédactionnel.