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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010

(1ère lecture)

(n° 82 , 90 , 91)

N° 348

8 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 38


Alinéa 19

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au maintien de cet alinéa 18 (VII) qui vise à exclure la majoration des durées d'assurance par les dispositifs «carrières longues » et «adultes handicapés », au titre des majorations de durée d'assurance «accouchement » et éducations visés à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, la MDA pour «enfant handicapé » ou encore de majorations au titre des trimestres validés au titre du congé parental.

Cette disposition, constitue un nouvel affaiblissement du dispositif carrière longue. A l'heure où le Gouvernement entend prendre en compte la «pénibilité au travail », ce nouvel affaiblissement de ce dispositif est inquiétant, et apparaît être une nouvelle mesure destinée à diminuer les dépenses en matière de retraite.

C'est pourquoi les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.