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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 39 4 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 48 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 48 bis tend à créer un fonds de performance de la sécurité sociale financé par les caisses des différents régimes pour la réalisation d'études ou d'audits d'intérêt commun. Il existe déjà de nombreuses possibilités pour la réalisation de tels audits et la création d'un nouveau fonds dont les contours demeurent particulièrement flous n'est pas opportune.