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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010

(1ère lecture)

(n° 82 , 90 , 91)

N° 46

4 novembre 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 57

I.- Alinéa 3

Remplacer les mots :

constat d'une

par les mots :

procès-verbal constatant une

Objet

Amendement rédactionnel.