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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 493 9 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET, MM. ABOUT, Adrien GIRAUD, VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 30 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer l'article introduit à l'Assemblée nationale en vertu duquel les contrats d'amélioration des pratiques individuelles ne devraient pas être communiqués au Conseil de l'ordre.