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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 510 9 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Remplacer le montant :
414 800 000 euros
par le montant :
338 300 000 euros
Objet
Il s'agit de réduire la dotation de la Cnam à l'Eprus en 2009 pour tenir compte du changement de taux de TVA pour l'acquisition des vaccins contre la grippe A et du financement par l'Etat de la mise à disposition de l'OMS de 9 millions de doses de vaccins.