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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 523 rect. 15 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 38 |
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Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, sauf en cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé ses enfants.
Objet
Cet amendement de cohérence étend au cas de la majoration pour adoption le bénéfice d'une disposition adoptée par l'Assemblée nationale s'agissant de la majoration pour éducation.