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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 535 14 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 36 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
178,8 milliards d'euros
par le montant :
179,1 milliards d'euros
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
155,8 milliards d'euros
par le montant :
155,7 milliards d'euros
Objet
Cet amendement modifie les objectifs 2010 de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie des erreurs matérielles en cohérence avec les modifications à l'annexe B et les amendements aux articles 22 et 23.