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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 536 14 novembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 180 rect. bis de M. MILON présenté par |
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Mmes HERMANGE et DESMARESCAUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 30 BIS |
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Amendement n°180 rectifié bis
Alinéa 3
Après les mots :
des frais
insérer les mots :
de dialyse à domicile ou
Objet
Il s'agit, au travers de ce sous-amendement, de favoriser le développement de la dialyse à domicile comme alternative à l'hospitalisation ou l'intervention en centre de dialyse.