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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 65 4 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PROCACCIA ARTICLE 29 QUINQUIES |
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Alinéa 2
Après le mot :
médecin
insérer les mots :
libéral ou hospitalier
Objet
Le présent amendement est un amendement de précision permettant de viser tout à la fois les médecins libéraux et les médecins hospitaliers.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).