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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 81 5 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAZEAU, Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER, PRINTZ, CHEVÉ et SCHILLINGER, MM. LE MENN, JEANNEROT, GODEFROY, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et GHALI, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 |
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Après l'alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le 1° de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Objet
Rien ne justifie l'exonération des stocks-options du forfait social.