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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 99 )

N° 2

25 novembre 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 7 (POUR COORDINATION)

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi le tableau :

                                 (en milliards d'euros)

 

Objectifs de dépenses

Maladie

173,8

Vieillesse

187,9

Famille

59,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

428,4

Objet

Amendement de coordination avec l'annexe B, la partie II n'ayant pu être rappelée pour des raisons de procédure lors de la discussion au Sénat.