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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 110 , 111 , 113) |
N° II-102 24 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 48 (Etat B) |
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Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 1 800 000 |
| 1 800 000 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 800 000 |
| 1 800 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 1 800 000 | 1 800 000 | 1 800 000 | 1800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer de 1,8 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, relatif à la mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, afin de financer une hausse d'un point PMI du plafond majorable de la rente mutualiste
Ce plafond, porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007, n'a pas été revalorisé depuis. En proposant de le porter à l'indice 126 au 1er janvier 2011, les auteurs de cet amendement entendent permettre de tenir plus sûrement les engagements gouvernementaux consistant à atteindre 130 points d'indice d'ici à la fin de la législature.
Pour compenser le coût de cette majoration, il est proposé un transfert de crédits depuis le programme 167,"liens entre la nation et son armée" cette diminution pouvant être imputable sur l'action 01 "Journée Défense et Citoyenneté" dont les crédits peuvent faire l'objet d'une rationalisation, vers le programme 169, action 03 "solidarité".