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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 110 , 111 , 112, 116)

N° II-179

26 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA, LEPAGE, BLONDIN et PRINTZ, M. SUEUR, Mmes Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, MM. RAOUL, FRIMAT, MARC, REBSAMEN et LAGAUCHE, Mme TASCA, MM. ASSOULINE, MERMAZ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 74


Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement tend à supprimer l'augmentation de la taxe devant être acquittée par l'étranger lors du renouvellement de son titre de séjour et lors de la fourniture d'un duplicata.