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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 110 , 111 , 113)

N° II-187 rect. ter

2 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. ALDUY, MARINI et CAMBON, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT, M. LECERF, Mmes MALOVRY, DEROCHE et LAMURE, MM. J.P. FOURNIER, BÉTEILLE, DOUBLET, LAURENT et LEFÈVRE, Mlle JOISSAINS, MM. BUFFET, FERRAND, J. BLANC, LARDEUX, P. ANDRÉ et CHATILLON, Mme DESMARESCAUX, M. VANLERENBERGHE, Mme PANIS et MM. BRAYE, MARTIN, DUBOIS et DENEUX


Article 48

(Etat B)


Modifier ainsi les crédits des programmes : 

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l'emploi

5 000 000

 

5 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

 

5 000 000

 

5 000 000

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Dans le contexte économique de fragilité qui est le nôtre, il convient de ne pas réduire les moyens des maisons de l’emploi, qui ont fait les preuves de leur capacité à mettre en place de véritables stratégies d’action locale partagée, en particulier à travers les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE). En effet, la création de Pôle Emploi n'a pas réduit l'intérêt que présentent les maisons de l'emploi, qui permettent la mise en place d'initiatives coordonnées en matière d'emploi, de formation et d'insertion, grâce notamment à leur ancrage dans les territoires et à leur coopération avec un grand nombre d'acteurs (missions locales, élus locaux, ...).

Le présent amendement a pour objet de revaloriser les dotations de l'action n° 1 : Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 correspondant à la participation de l'Etat aux maisons de l'emploi, en la portant à son niveau prévisionnel pour 2010, minoré d’environ 25 % en autorisations d’engagement et de l’ordre de 20 % en crédits de paiement : ce serait donc un effort conséquent demandé aux maisons de l'emploi si on le compare au principe de la réduction générale de 5 % des dépenses d'intervention et de fonctionnement pour 2011, qui a été retenu par instruction ministérielle.

Cette revalorisation serait financée à concurrence de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, par un effort supplémentaire au titre de l'action n° 1 : Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi du programme n°103 dont les AE progressent de plus de 35 % et dont les crédits de paiement ont été multipliés par 1,5 entre 2010 et 2011.