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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 110 , 111 , 112, 114)

N° II-223

29 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme N. GOULET


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse, livre et industries culturelles (ligne supprimée)

 

 

 

 

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

 

 

 

 

Action audiovisuelle extérieure

306 049 226

 

 

304 494 360

 

 

Presse (ligne nouvelle)

 

306 049 226

 

 

304 494 360

 

Livre et lecture (ligne nouvelle)

 

 

 

 

Industries culturelles (ligne nouvelle)

 

 

 

 

TOTAL

306 049 226

 

306 049 226

 

304 494 360

 

304 494 360

 

SOLDE

 0

 0

Objet

L'Etat soutient financièrement la presse, et notamment la presse écrite, par des leviers d'aide à l'investissement pour des sommes extrêmement importantes. Cette aide est apportée sans aucune contrepartie, et sans le respect d'un minimum d'obligations.

Le syndicat national du journalisme a émis une déclaration des devoirs du journaliste. Malheureusement, force est de constater que par souci de facilité, par mépris de la déontologie, de très nombreux journalistes ne respectent pas ces obligations.

Tant qu'un contrat d'objectif et de moyen n'a pas été signé avec la presse, cet amendement propose de transférer les crédits de ces aides vers l'action audiovisuelle extérieure de la France, dont les budgets, et notamment ceux de RFI devraient être revalorisés.

Le présent amendement vise à abonder de 306 049 226 euros, en autorisations d'engagement, et de 304 494 360 euros, en crédits de paiement, le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ».

La diminution correspondante s'impute à l'action 02 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse ».