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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 110 , 111 , 113)

N° II-290 rect.

2 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. COLLIN et Mme ESCOFFIER


ARTICLE 86 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition risque d'entrainer une renonciation aux soins et, de ce fait, pourrait se révéler contre-productive en termes de santé publique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.