|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LÉTAT (n° 110 , 111 , 116) |
N° II-32 23 novembre 2010 |
Cet amendement a été retiré avant séance.