|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-338 rect. 3 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. POINTEREAU, LECLERC, BELOT, CORNU, PILLET, TRILLARD, DOUBLET, LAURENT, BEAUMONT, LEFÈVRE, REVET, PIERRE et FOUCHÉ ARTICLE 59 |
|||||||||
Alinéa 156
Remplacer le chiffre :
5
par le chiffre :
7
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.