AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L'article 90 supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et celle aux services à la personne.

Ces suppressions auront un impact direct sur :

-les particuliers, et notamment les ménages les plus modestes, voyant les coûts de prise en charge d'un salarié à domicile s'alourdir

- les services intervenant auprès des familles et des personnes fragiles - personnes âgées, handicapées, enfants de moins de 3 ans-.

On estime à environ 6 590 000, le nombre d'heures d'intervention d'aide à domicile qui ne pourront plus être réalisées, conduisant 54 000 bénéficiaires à en pâtir et menaçant directement 11 500 emplois.

Le coût de la suppression des exonérations des services à la personne atteindra 132 millions d'euros (dont 62 M€ pour les Conseils Généraux, 31,8 M€ pour la Sécurité Sociale et 38,2 M€ pour les autres personnes).

Dans l'attente d'une réforme du système de financement du secteur des services à la personne, le présent amendement vise à préserver les publics fragiles, les secteurs créateurs d'emplois (390 000 emplois ont été créés en 5 ans) et les 2 millions de professionnels exerçant dans l'univers des services à domicile et à la personne.