AMENDEMENT

Alinéa 2, tableau

Modifier ainsi ce tableau :

1° À la ligne : « Budget général », remplacer le nombre : « 1 962 851 » par le nombre : « 1 962 343 » ;

2° À la ligne : « Alimentation, agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 32 293 » par le nombre : « 32 279 » ;

3° À la ligne : « Culture et communication », remplacer le nombre : « 11 132 » par le nombre : « 11 124 » ;

4° À la ligne : « Écologie, énergie, développement durable et mer », remplacer le nombre : « 62 353 » par le nombre : « 61 885 » ;

5° À la ligne : « Éducation nationale », remplacer le nombre : « 968 194 » par le nombre : « 968 184 » ;

6° À la ligne : « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales », remplacer le nombre : « 282 555 » par le nombre : « 282 552 » ;

7° À la ligne : « Espace rural et aménagement du territoire », remplacer le nombre : « 146 » par le nombre : « 141 » ;

8° À la ligne : « Total général », remplacer le nombre : « 1 974 969 » par le nombre : « 1 974 461 ».

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d'emplois de l'État en 2011 en équivalents temps plein travaillés (ETPT) des mesures suivantes :

L'ajustement des transferts aux départements et régions de services et d'agents ayant opté pour l'intégration dans la fonction publique territoriale. Ces minorations concernent les plafonds d'emplois du ministère de l'intérieur (3 ETPT), du ministère chargé des transports (463 ETPT), du ministère chargé de l'éducation nationale (10 ETPT), du ministère chargé de l'agriculture (14 ETPT) et du ministère chargé de la culture (2 ETPT).

La reprise par plusieurs opérateurs dépendant du ministère de la culture, d'emplois précédemment mis à leur disposition et rémunérés par l'État, conduisant par coordination à la minoration de 6 ETPT du plafond de ce ministère.

Le transfert au cours de l'année de 20 emplois de l'État au profit de la Société du Grand Paris, conduisant à la réduction de 5 ETPT du plafond des emplois du ministère chargé des transports et de 5 ETPT du plafond des emplois du ministère chargé de l'aménagement du territoire.

Le plafond des autorisations d'emplois de l'État pour 2011 est ainsi porté en 2011 à 1 974 461 ETPT.