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Proposition de loi

Panneaux d'agglomération en langue régionale

(1ère lecture)

(n° 136 , 293 )

N° 3

16 février 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme MÉLOT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération apposés en langue française sur la voie publique peuvent être complétés du nom de cette agglomération en langue régionale. »

Objet

Cet amendement propose deux améliorations rédactionnelles :

- il s’agit de préciser le champ d’application afin qu’il corresponde bien à l’intitulé de la proposition de loi. Le terme de « panneaux » est trop flou, et doit être remplacé par « panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération » ;

- la mention d’une « traduction en langue régionale » est erronée puisque c’est le nom en langue française qui est une traduction ou une adaptation et non l’inverse. Il s’agit ici de permettre de valoriser le patrimoine de la France en permettant l’inscription dans une langue régionale ayant un fondement historique.






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Panneaux d'agglomération en langue régionale

(1ère lecture)

(n° 136 , 293 )

N° 2

11 février 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. ALDUY


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 2

Remplacer les mots :

de la traduction de ce nom

par les mots :

du nom de cette agglomération

Objet

Parler de "traduction en langue régionale" est à la fois inexact et faux dans de nombreux cas.

En effet nombre de noms considérés comme "toponymes en langue française" sont d'origine régionale. Ainsi Banyuls, Cabestany dans les Pyrénées Orientales sont des noms d'origine catalane dont l'écriture n'a pas été modifiéee plus parler de traduction en langue régionale semble oublier qu'en réalité nos noms, dans nos langues régionales; ce sont les formes administratives françaises qui en sont des traductions ou plus exactement des transcriptions.






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Panneaux d'agglomération en langue régionale

(1ère lecture)

(n° 136 , 293 )

N° 1

11 février 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. ALDUY


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

en respectant les mêmes normes

Objet

L'adjonction en fin d'article de la mention "respect des mêmes normes que le panneau officiel" permet d'éviter que des signalétiques fantaisistes ne fleurissent.

Il s'agit de plus de garantir  une signalisation homogène, régulière et sûre.