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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2010 (Commission Mixte Paritaire) (n° 190 , 189 ) |
N° 5 21 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 18 BIS |
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Alinéa 20
Remplacer les mots :
du B, il est inséré
par les mots :
, il est inséré un
Objet
Amendement rédactionnel.