|
Direction de la séance |
Proposition de loi Assistance médicalisée pour mourir (1ère lecture) (n° 229 , 228 ) |
N° 6 21 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DINI ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 3, première phrase
Supprimer le mot :
traitant
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).