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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 233 , 232 ) |
N° 26 21 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis des organisations syndicales représentatives au plan national
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.